Selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), un responsable du traitement est défini comme l'entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. À cet égard, l'utilisateur de Mailsuite est le responsable du traitement des données personnelles relatives aux communications envoyées aux destinataires via nos services. En effet, c'est l'utilisateur qui décide des éléments clés du traitement, tels que le type de données collectées, la base légale de leur traitement ou la durée de conservation des données.
Ce rôle implique plusieurs obligations concernant le traitement de ces données personnelles afin de garantir la conformité aux normes du RGPD, telles que les suivantes :
- L'utilisateur doit s'assurer que les données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente. Cela implique d'informer les destinataires du traitement de leurs données via le service (par exemple, les données de tracking d'email) ou d'identifier et de documenter la base légale correspondante pour le traitement, comme le consentement, la nécessité contractuelle ou l'intérêt légitime.
- L'utilisateur, en tant que responsable du traitement, doit répondre aux demandes des destinataires qui exercent leurs droits concernant leurs données personnelles traitées via les services. Cela inclut le droit d'accéder à leurs données, de rectifier les inexactitudes, de supprimer les données (le droit à l'oubli), de limiter le traitement et la portabilité des données. L'utilisateur doit avoir des procédures en place pour traiter ces demandes en temps voulu.
Mailsuite, en tant que sous-traitant selon le RGPD, s'engage à aider ses utilisateurs à remplir leurs obligations en tant que responsables du traitement. Ainsi, en cas de réception d'une demande d'un destinataire, Mailsuite la transmettra rapidement à l'utilisateur concerné. En savoir plus sur la gestion des droits des destinataires avec Mailsuite.