Les utilisateurs de Mailsuite, en tant que responsables du traitement, sont responsables du traitement des données personnelles des destinataires des emails envoyés via nos services, conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données. Cela inclut la gestion des droits de leurs destinataires sur leurs données. Mailsuite, en tant que sous-traitant, s'engage à aider les utilisateurs dans ces obligations.
1. Base légale pour le traitement des données personnelles
Pour traiter les données personnelles des destinataires (par exemple, les données de tracking d'email), il est nécessaire de disposer d'une base légale. La base légale la plus courante pour ce type de traitement est le consentement. À cet égard, note que Mailsuite propose une fonctionnalité permettant aux utilisateurs d'envoyer un email de « Demande de consentement » aux destinataires pour leur demander leur consentement. En savoir plus sur l'envoi de demandes de consentement.
Les utilisateurs de Mailsuite, en tant que responsables du traitement, sont responsables de la gestion de la base légale appropriée pour le traitement des données de leurs destinataires d'email, selon le cas.
Notez que le consentement n'est pas la seule base légale pour le traitement des données personnelles, car il en existe d'autres, comme l'exécution d'une relation contractuelle, le respect d'une obligation légale ou l'intérêt légitime. De plus, dans la plupart des cas, l'utilisateur devra informer la personne concernée du traitement ; mais cela doit être évalué par l'utilisateur de Mailsuite au cas par cas, en tenant compte des particularités du traitement et de la relation avec le destinataire de l'email. Mailsuite n'est pas en mesure de fournir une quelconque évaluation à cet égard.
2. Preuve du consentement ou de la base légale
En tant que responsables du traitement selon le RGPD, les utilisateurs doivent conserver des preuves de la base légale appropriée pour le traitement des données de leurs destinataires via nos services, comme le consentement. À cette fin, Mailsuite fournit une fonctionnalité qui permet à ses utilisateurs de suivre et d'enregistrer la base légale ou le statut de consentement de chacun de leurs destinataires, afin de démontrer la conformité aux exigences du RGPD.
3. Droit de retirer son consentement
Selon le RGPD, si la base légale du traitement des données est le consentement, il est du devoir de l'utilisateur, en tant que responsable du traitement, de permettre aux destinataires de retirer facilement leur consentement à tout moment. Mailsuite inclut automatiquement un lien de désabonnement dans tous les emails pour aider l'utilisateur à remplir ce devoir. En savoir plus sur les liens de désabonnement.
4. Suppression des données personnelles
En tant que responsable du traitement selon le RGPD, l'utilisateur doit se conformer aux demandes de suppression de données sans délai excessif. Mailsuite propose diverses options pour aider l'utilisateur à supprimer les données des destinataires. En savoir plus sur la suppression des données des destinataires.